Données personnelles – Contact

Le formulaire de contact de Baie de Somme Habitat établit un traitement de données à caractère personnel géré par la Direction Générale de l’office.

OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES

• Sa finalité ;
  • Le traitement a pour objet la gestion des demandes adressées à Baie de Somme Habitat.
  • Il permet à Baie de Somme Habitat :
    • De recevoir des demandes, notamment via le formulaire de contact en ligne et la messagerie électronique dédiée à la direction générale ;
    • D’instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les services concernés ;
    • De conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux usagers ;
    • D’élaborer des données d’activité (statistiques)
• Sa base légale ;
  • Article 6 (1) c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD)

DONNÉES TRAITÉES

• La catégorie des données traitées ;
  • Données d’identification,
  • Coordonnées,
  • Données relatives au demandeur enregistrées dans les traitements de Baie de Somme Habitat (dans le cas de l’exercice de ses droits),
• La source des données (par quel moyen Baie de Somme Habitat a recueilli ces informations ;
  • Ces informations sont recueillies auprès des usagers du site internet de Baie de Somme Habitat et des services de Baie de Somme Habitat contribuant à la gestion de la demande.
• Le caractère obligatoire du recueil des données (pourquoi nous devons posséder ces données) ;
  • L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande sont nécessaires au traitement de sa demande par la Direction Générale de Baie de Somme Habitat.
• La prise de décision automatisée (dans le but d’un profilage) ;
  • Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

PERSONNES CONCERNÉES

• Le traitement de données concerne :
  • Les personnes qui souhaitent saisir Baie de Somme Habitat ou exercer leurs droits RGPD sur ces traitements.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

• Les catégories de destinataires ;
  • En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
    • La Direction Générale de Baie de Somme Habitat ;
    • Les personnels de Baie de Somme Habitat dont la contribution est sollicitée par la Direction Générale.

TRANSFERT DES DONNÉES HORS UE

• Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

• Les données sont conservées l’année civile de la demande, plus deux ans.
• Archivées pendant 5 ans.

SÉCURITÉ

Notre site web est protégé par le chiffrement du transport de la donnée grâce au protocole HTTPS et TLS.

VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

• Le moyen d’exercer ces droits ;

Le délégué à la protection des données (DPO) de Baie de Somme Habitat est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par courriel

dpo@baiedesomme-habitat.fr

Contacter le DPO par courrier postal :

Le délégué à la protection des données
Baie de Somme Habitat
13 rue Jeanne D’arc
CS 20234
80102 ABBEVILLE CEDEX

• Le moyen de faire une réclamation auprès de la CNIL.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.