Données personnelles

Baie de Somme Habitat s’engage Ă  ce que les traitements de donnĂ©es personnelles effectuĂ©s sur www.baiedesomme-habitat.fr soient conformes au règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD) et Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s.

Politiques de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces donnĂ©es (finalitĂ©s) ;
  • La base juridique du traitement de donnĂ©es ;
  • Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des donnĂ©es pour la gestion de votre demande et le rappel des catĂ©gories de donnĂ©es traitĂ©es ;
  • La source des donnĂ©es (lorsque d’autres donnĂ©es que celles fournies via le service en ligne sont utilisĂ©es pour le traitement de votre demande) ;
  • Les catĂ©gories de personnes concernĂ©es ;
  • Les destinataires des donnĂ©es ;
  • La durĂ©e de conservation des donnĂ©es ;
  • Les mesures de sĂ©curitĂ© (description gĂ©nĂ©rale) ;
  • L’existence Ă©ventuelle de transferts de donnĂ©es hors de l’Union europĂ©enne ou de prises de dĂ©cision automatisĂ©es ;
  • Vos droits Informatique et LibertĂ©s et la façon de les exercer auprès de Baie de Somme Habitat.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur baiedesomme-habitat.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Baie de Somme Habitat de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

En effet, l’administration du site web www.baiedesomme-habitat.fr nĂ©cessite un traitement de donnĂ©es personnelles gĂ©ré par Baie de Somme Habitat.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion du site web administré par Baie de Somme Habitat.
Il permet :

  • La mise en ligne des formulaires de contact ;
  • L’administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hĂ©bergement, registraire de noms de domaine, autoritĂ© de certification) ;
  • La gestion de la sĂ©curitĂ© des sites (Ă©quipements et journaux de sĂ©curitĂ©) ; la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne.

Base légale

Article 6 (1) e du règlement europĂ©en 2016/679 (règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es – RGPD)

Données traitées

Catégories de données traitées

  • IdentitĂ©, coordonnĂ©es ;
  • DonnĂ©es relatives Ă  la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, donnĂ©es techniques relatives Ă  l’équipement et au navigateur utilisĂ©s par les usagers, cookies) et sur les plateformes numĂ©riques via des mĂ©dias (cookies et autres traceurs) ;
  • DonnĂ©es relatives Ă  la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportĂ©es, statistiques) ;
  • DonnĂ©es relatives Ă  la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites donnĂ©es, statistiques) ;
  • Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposĂ©s.

Source des données

  • Collaborateurs de Baie de Somme Habitat en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web ;
  • Usagers des sites web administrĂ©s par Baie de Somme Habitat ;
  • Personnels des prestataires concernĂ©s.

Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données

Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.

Les donnĂ©es collectĂ©es pour la rĂ©alisation des autres finalitĂ©s sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe – mention contraire dans le formulaire concernĂ© ou sur la plateforme numĂ©rique concernĂ©e.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

  • Demandeurs ;
  • Locataires ;
  • Candidats ;
  • Usagers des sites web.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les collaborateurs de Baie de Somme Habitat de l’administration technique des sites web, et leur hiĂ©rarchie ;
  • Les collaborateurs de Baie de Somme Habitat chargĂ©s du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact ;
  • Les personnels des prestataires concernĂ©s ;
  • Les services de Baie de Somme Habitat concernĂ©s par la gestion locative, l’attribution des logements, le quittancement, le recrutement et l’administration technique des sites web ;
  • La CAF, DGFiP ;
  • Etablissement bancaire ;
  • Editeur de progiciel ;
  • HĂ©bergeur.

Transferts des données hors UE

Aucune donnée personnelle n’est transmise à travers l’UE.

Durée de conservation des données

  • Contact : Les donnĂ©es sont conservĂ©es en base active le temps du traitement de la demande, puis 5 ans en base intermĂ©diaire ;
  • Paiement en ligne : Les donnĂ©es sont conservĂ©es en base active du contrat liant le locataire et Baie de Somme Habitat, puis 5 ans en base intermĂ©diaire ;
  • Candidature : Les donnĂ©es sont conservĂ©es en base active pendant 2 ans, puis 5 ans en base intermĂ©diaire ;
  • Espace locataire : Les donnĂ©es sont conservĂ©es en base active du contrat liant le locataire et Baie de Somme Habitat, puis 5 ans en base intermĂ©diaire ;
  • Espace demandeur : Les donnĂ©es sont conservĂ©es en base active le temps du traitement de la demande, puis 5 ans en base intermĂ©diaire.

Sécurité

Notre site web est protégé par le chiffrement du transport de la donnée grâce au protocole HTTPS et TLS.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accĂ©der et obtenir copie des donnĂ©es vous concernant, vous opposer au traitement de ces donnĂ©es, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez Ă©galement d’un droit Ă  la limitation du traitement de vos donnĂ©es.

Exercer ses droits

Le dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es (DPO) de Baie de Somme Habitat est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par courriel

dpo@baiedesomme-habitat.fr

Contacter le DPO par courrier postal

Le délégué à la protection des données
Baie de Somme Habitat
13 rue Jeanne D’arc
CS 20234
80102 ABBEVILLE CEDEX

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

A propos des cookies 

Nous utilisons différents cookies sur le site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d’informations, gĂ©nĂ©ralement de petite taille et identifiĂ© par un nom, qui peut ĂŞtre transmis Ă  votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durĂ©e, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir Ă  mĂ©moriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalitĂ©s statistiques ou publicitaires, etc.

Le site www.baiedesomme-habitat.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liste des cookies


CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-necessary11 moisCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Nécessaire».
viewed_cookie_policy11 moisLe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.

CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checbox-functional11 moisLe cookie est défini par le consentement du cookie GDPR pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Fonctionnel».

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.baiedesomme-habitat.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés (paiement en ligne, recrutement, accès à l’espace locataire, accès à l’espace demandeur) par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone, etc. Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser certains des services du site.