Données personnelles

Baie de Somme Habitat, Responsable des Traitements (RT), s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.baiedesomme-habitat.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politiques de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

• Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• La base juridique du traitement de données ;
• Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
• La source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
• Les catégories de personnes concernées ;
• Les destinataires des données ;
• La durée de conservation des données ;
• Les mesures de sécurité (description générale) ;
• L’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Baie de Somme Habitat.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur baiedesomme-habitat.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Baie de Somme Habitat de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

En effet, l’administration du site web www.baiedesomme-habitat.fr nécessite un traitement de données personnelles géré par Baie de Somme Habitat.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion du site web administré par Baie de Somme Habitat.
Il permet :

• La mise en ligne des formulaires de contact ;
• L’administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification) ;
• La gestion de la sécurité des sites (équipements et journaux de sécurité) ; la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne.

Base légale

Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD)

Données traitées

Catégories de données traitées

• Identité, coordonnées ;
• Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des médias (cookies et autres traceurs) ;
• Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
• Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;
• Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés.

Source des données

• Collaborateurs de Baie de Somme Habitat en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web ;
• Usagers des sites web administrés par Baie de Somme Habitat ;
• Personnels des prestataires concernés.

Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données

Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.

Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe – mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

• Demandeurs ;
• Locataires ;
• Candidats ;
• Usagers des sites web.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• Les collaborateurs de Baie de Somme Habitat de l’administration technique des sites web, et leur hiérarchie ;
• Les collaborateurs de Baie de Somme Habitat chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact ;
• Les personnels des prestataires concernés ;
• Les services de Baie de Somme Habitat concernés par la gestion locative, l’attribution des logements, le quittancement, le recrutement et l’administration technique des sites web ;
• La CAF, DGFiP ;
• Etablissement bancaire ;
• Editeur de progiciel ;
• Hébergeur.

Transferts des données hors UE

Aucune donnée personnelle n’est transmise à travers l’UE.

Durée de conservation des données

• Contact : Les données sont conservées en base active le temps du traitement de la demande, puis 5 ans en base intermédiaire ;
• Paiement en ligne : Les données sont conservées en base active du contrat liant le locataire et Baie de Somme Habitat, puis 5 ans en base intermédiaire ;
• Candidature : Les données sont conservées en base active pendant 2 ans, puis 5 ans en base intermédiaire ;
• Espace locataire : Les données sont conservées en base active du contrat liant le locataire et Baie de Somme Habitat, puis 5 ans en base intermédiaire ;
• Espace demandeur : Les données sont conservées en base active le temps du traitement de la demande, puis 5 ans en base intermédiaire.

Sécurité

Notre site web est protégé par le chiffrement du transport de la donnée grâce au protocole HTTPS et TLS.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de Baie de Somme Habitat est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par courriel

dpo@baiedesomme-habitat.fr

Contacter le DPO par courrier postal

Le délégué à la protection des données
Baie de Somme Habitat
13 rue Jeanne D’arc
CS 20234
80102 ABBEVILLE CEDEX

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

A propos des cookies 

Nous utilisons différents cookies sur le site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Le site www.baiedesomme-habitat.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liste des cookies

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.baiedesomme-habitat.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés (paiement en ligne, recrutement, accès à l’espace locataire, accès à l’espace demandeur) par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone, etc. Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser certains des services du site.