DonnĂ©es personnelles – Portail Locataire

Le portail locataire de Baie de Somme Habitat établit un traitement de données à caractère personnel géré par la Direction Clientèle et Proximité de l’office.

OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES

  • Sa finalitĂ© :
    • Le traitement a pour objet d’informer et d’accompagner les locataires de Baie de Somme Habitat dans la gestion de leur compte.
    • Il permet Ă  Baie de Somme Habitat :
      • De mettre Ă  disposition de ses locataires les informations relatives Ă  leur dossier locatif ;
      • De percevoir des demandes de modification portant sur ces informations ;
      • De rĂ©ceptionner et de suivre les rĂ©clamations techniques ou locatives ;
      • De percevoir des paiements par carte bancaire via le formulaire de paiement des loyers en ligne ;
      • De conserver un historique des demandes reçues et traitĂ©es ;
      • D’élaborer des donnĂ©es d’activitĂ© (statistiques).
    • Sa base lĂ©gale :
      • Contrat liant le locataire et Baie de Somme Habitat ;
      • Article 6 (1) c du règlement europĂ©en 2016/679 (règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es – RGPD).

DONNÉES TRAITÉES

  • La catĂ©gorie des donnĂ©es traitĂ©es :
    • DonnĂ©es d’identification ;
    • CoordonnĂ©es ;
    • NumĂ©ro de locataire (dĂ©livrĂ© par Baie de Somme Habitat) ;
    • NumĂ©ro de logement (dĂ©livrĂ© par Baie de Somme Habitat) ;
    • DonnĂ©es relatives au locataire enregistrĂ©es dans les traitements de Baie de Somme Habitat (dans le cas de l’exercice de ses droits) ;
    • DonnĂ©es bancaires ;
    • Statistiques.
  • La source des donnĂ©es :
    • Ces informations sont recueillies auprès des locataires de Baie de Somme Habitat et des services de Baie de Somme Habitat contribuant Ă  la gestion de la clientèle.
  • Le caractère obligatoire du recueil des donnĂ©es :
    • L’identification du locataire, les informations du dossier locatif et les informations bancaires sont nĂ©cessaires au traitement des demandes par la Direction Clientèle et ProximitĂ© et la Direction Finances et CompatibilitĂ© de Baie de Somme Habitat.
  • La prise de dĂ©cision automatisĂ©e :
    • Le traitement ne prĂ©voit pas de prise de dĂ©cision automatisĂ©e.

PERSONNES CONCERNÉES

  • Le traitement de donnĂ©es concerne :
    • Les locataires.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

  • Les catĂ©gories de destinataires :
    • En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des donnĂ©es :
      • La Direction Clientèle et ProximitĂ© de Baie de Somme Habitat pour la gestion du dossier locatif ;
      • La Direction Finances et CompatibilitĂ© de Baie de Somme Habitat pour le quittancement ;
      • La Direction Entretien et Maintenance de Baie de Somme Habitat pour les interventions techniques sur le patrimoine de l’office ;
      • Les personnels de Baie de Somme Habitat dont la contribution est sollicitĂ©e par ces directions ;
      • Les sous-traitants de Baie de Somme Habitat conformĂ©ment Ă  l’Article 28 du règlement europĂ©en 2016/679 (règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es – RGPD) ;
      • Les tiers autorisĂ©s tels que dĂ©finis par l’Article 4 (10) du règlement europĂ©en 2016/679 (règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es – RGPD).

TRANSFERT DES DONNÉES HORS UE

  • Aucun transfert de donnĂ©es hors de l’Union europĂ©enne n’est rĂ©alisĂ©.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

  • Les donnĂ©es sont conservĂ©es l’annĂ©e civile de la demande et ce jusqu’à la fin du contrat liant le locataire et Baie de Somme Habitat.
  • Lorsque le contrat s’achève, les donnĂ©es sont archivĂ©es pendant 5 ans pour que nous puissions apporter les justifications nĂ©cessaires auprès de l’Agence nationale de contrĂ´le du logement social (ANCOLS).

SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;
  • Gestion des accès – personnes autorisĂ©es ;
  • Gestion des accès – personnes concernĂ©es ;
  • Logiciel de surveillance du rĂ©seau ;
  • Sauvegardes informatiques ;
  • DĂ©veloppement de certificat numĂ©rique ;
  • Identifiant / mot de passe ;
  • Pare-feu ;

Notre site web est protégé par le chiffrement du transport de la donnée grâce au protocole HTTPS et TLS.

VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Vous pouvez accĂ©der et obtenir copie des donnĂ©es vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez Ă©galement d’un droit Ă  la limitation du traitement de vos donnĂ©es.

  • Le moyen d’exercer ces droits :

Le dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es (DPO) de Baie de Somme Habitat est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

  • par mail Ă  l’adresse :

dpo@baiedesomme-habitat.fr

  • par courrier Ă  l’adresse postale :

Délégué à la Protection des Données
Baie de Somme Habitat
13, rue Jeanne d’Arc
CS 20234
80102 ABBEVILLE Cedex

 

  • Le moyen de faire une rĂ©clamation auprès de la CNIL :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.