Baie de Somme Habitat est engagé dans une politique volontariste de vente de logement locatifs sociaux afin de vous permettre de devenir propriétaire à des prix très attractifs.
Les avantages pour les locataires occupants
Si la maison que vous occupez est inscrite dans le plan de vente, vous pouvez l’acheter au bout de 2 ans d’occupation selon les conditions suivantes :
- 2 % de décote sur le prix de vente ;
- 1 % supplĂ©mentaire par annĂ©e entière d’occupation du logement.
Les avantages pour les locataires BDSH et les autres
L’absence d’intermĂ©diaire entre vous et nous va vous permettre d’Ă©conomiser les frais d’agence soit l’Ă©quivalent de 5 % Ă 10 % du prix de ventre de la maison.
La vente Hlm permet aussi de bĂ©nĂ©ficier de frais notariĂ©s rĂ©duits. Les frais s’Ă©lèveront Ă environ 3 % du prix de vente au lieu des 8 % Ă 10 % habituels.
Vous pouvez retrouver toutes les annonces sur notre site ainsi que sur leboncoin.fr et bienveo.fr.
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La vente de logements vacants
Pour toute offre égale ou supérieure au prix1 (ordre de priorité décroissant codifié à l’article L.443-11 III du Code de la Construction et de l’Habitation) :
I. Toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d’accession sociale à la propriété, c’est à dire disposant de ressources inférieures au plafond de ressources « Logement Intermédiaire Accession »2. Parmi ces personnes, l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeubles qu’ils emploient, sont prioritaires.
II. Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
III. Toute autre personne physique.
Les offres inférieures au prix sont ensuite étudiées.
La date de remise des offres est indiquée dans chaque annonce publiée sur le site. Le délai entre la publicité et la remise des offres sera adapté en fonction des biens, sans pouvoir être inférieure à un mois.
1 Les offres supérieures au prix ne donnent pas un avantage sur l’ordre de priorité défini dans le CCH
2 Plafonds de ressources utilisĂ©s pour l’accession sociale Ă la propriĂ©tĂ© en 2023
3 Revenu fiscal de référence N-2