Devenir propriétaire

Baie de Somme Habitat est engagé dans une politique volontariste de vente de logement locatifs sociaux afin de vous permettre de devenir propriétaire à des prix très attractifs.

Les avantages pour les locataires occupants

Si la maison que vous occupez est inscrite dans le plan de vente, vous pouvez l’acheter au bout de 2 ans d’occupation selon les conditions suivantes :

• 2 % de décote sur le prix de vente ;
• 1 % supplémentaire par année entière d’occupation du logement.

Les avantages pour les locataires BDSH et les autres 

L’absence d’intermédiaire entre vous et nous va vous permettre d’économiser les frais d’agence soit l’équivalent de 5 % à 10 % du prix de ventre de la maison.

La vente Hlm permet aussi de bénéficier de frais notariés réduits. Les frais s’élèveront à environ 3 % du prix de vente au lieu des 8 % à 10 % habituels.

Vous pouvez retrouver toutes les annonces sur notre site ainsi que sur leboncoin.fr et bienveo.fr.

La vente de logements vacants

Pour toute offre égale ou supérieure au prix¹ (ordre de priorité décroissant codifié à l’article L.443-11 III du Code de la Construction et de l’Habitation) :

I. Toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d’accession sociale à la propriété, c’est à dire disposant de ressources inférieures au plafond de ressources « Logement Intermédiaire Accession »². Parmi ces personnes, l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeubles qu’ils emploient, sont prioritaires.

II. Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.

III. Toute autre personne physique.

Les offres inférieures au prix sont ensuite étudiées.

La date de remise des offres est indiquée dans chaque annonce publiée sur le site. Le délai entre la publicité et la remise des offres sera adapté en fonction des biens, sans pouvoir être inférieure à un mois.

¹ Les offres supérieures au prix ne donnent pas un avantage sur l’ordre de priorité défini dans le CCH

² Plafonds de ressources utilisés pour l’accession sociale à la propriété en 2023

³ Revenu fiscal de référence N-2