Enquêtes SLS-OPS

Enquêtes SLS-OPS

Date de publication : 24/11/2023

La réglementation impose aux bailleurs sociaux de connaitre la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires.

Pour cela deux enquêtes sont réalisées :

  • l’enquête SLS : réalisée tous les ans, elle concerne les locataires ne percevant pas l’APL ou domiciliés en dehors des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Elle détermine si un locataire dépasse les plafonds de ressources HLM de plus de 20 % afin de s’acquitter d’un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).

  • l’enquête OPS : réalisée tous les deux ans, elle est obligatoire et concerne tous les locataires. Elle vise à collecter des données statistiques sur l’Occupation du Parc Social (OPS) en France.

 


À compter du 27 novembre 2024, les enquêtes SLS-OPS vont être adressées par voie postale à l’ensemble des locataires de Baie de Somme Habitat. Ces enquêtes sont obligatoires* et ont pour but de connaître la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles des locataires.

Cette enquête, qui réunit les enquêtes SLS et OPS, concerne tous les occupants du logement.

En complément de la notice explicative, Baie de Somme Habitat a réalisé une vidéo tutorielle dédiée. Retrouvez-la sur notre chaîne YouTube : Baie de Somme Habitat OPH de la Baie de Somme – Enquête SLS-OPS (NB : L’enquête en ligne n’a pas été déployée cette année).

L’enquête (avec copie de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022) est à déposer dans votre agence ou directement au siège de BDSH. Vous avez également la possibilité de l’envoyer à l’adresse postale suivante avant le 22 décembre 2023 :

Baie de Somme Habitat – Enquête SLS/OPS – 13 rue Jeanne d’Arc, CS 20234 – 80102 ABBEVILLE Cedex

* En cas de non-réponse ou de dossier incomplet, la réglementation impose au bailleur d’appliquer des frais de dossier. À savoir :

  • pour l’enquête SLS : une pénalité de 25 € ainsi qu’un supplément de loyer provisoire facturé par mois de retard.
  • pour l’enquête OPS : une pénalité de 7,62 € vous sera facturée chaque mois jusqu’à régularisation.

Reset password

Entrez votre adresse e-mail et nous vous enverrons un lien pour changer votre mot de passe.

Powered by Estatik